L’accès aux ventes des produits  alimentaires organisées sur le site www.pelmeni.fr édité par la Société SEMFOR, SARL implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

I — Dispositions Générales

A. Société

 SARL SEMFOR est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au BP 20024, 33602 Pessac Cedex, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 500 971 114, SIRET : 500 971 114 000 11, CODE NAF 4634Z, TVA intracommunautaire: FR 10500971114.

Au titre de son activité, SARL SEMFOR bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de GROUPE JANOR, 12 Avenue Président Poincaré, 33400 Talence.

B. Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente

 Les présentes conditions générales de vente de SARL SEMFOR définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services sous sa marque PELMENI aux Clients du Site Internet pelmeni.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Les produits et services sont proposés uniquement en France en langue française.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

C. Modification des CGV

SARL SEMFOR se réserve la faculté de modifier les CGV moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours. Dans cette hypothèse, SARL SEMFOR annoncera cette modification sur son Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

II — Modalités de passation d’une Commande

 A. La création d’un Compte Client

Le service de commande en ligne est réservé aux Clients qui fournissent l’ensemble des informations nécessaires au traitement de leur Commande telles que leur identité, leurs coordonnées postales et leur adresse email.

Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que SARL SEMFOR puisse traiter sa Commande.

B. Commande et disponibilité des Produits

Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

  • sélection des Produits qu’il souhaite commander ;
  • indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation ;
  • vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d’éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;
  • consultation et validation des CGV ;
  • validation et paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.
C. Validation de la Commande par le Client

En cliquant sur le bouton «Commander» pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

SARL SEMFOR confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.

Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, SARL SEMFOR en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.

D. Annulation de la Commande par le Client

Toute annulation de Commande devra se faire par email (contact@pelmeni.fr) auprès du Service Client de SARL SEMFOR, et au moins 48 heures avant le jour de livraison et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure. Le Service Client doit confirmer la bonne réception de la demande d’annulation du Client.

SARL SEMFOR peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.

III — Prix et paiement

Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par SARL SEMFOR, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.

Le règlement des Produits commandés sur le Site s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé fourni par la Banque CREDIT AGRICOLE. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.

Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de pelmeni.fr

 IV — Sécurité des Paiements en ligne

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé de la société PayBox, système de paiement en ligne fourni par la Banque de la SARL SEMFOR, Crédit Agricole. Ce systèle intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur de la société PayBox sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, la société PayBox demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.

En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, SARL SEMFOR se réserve le droit d’annuler la commande.

Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte.
Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

V — Livraison

 A. Livraison à domicile

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de Commande. Le délai d’expédition maximal est de 48h une fois le colis remis au transporteur par la SARL SEMFOR.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

En cas de livraisons par la filiale de Chronopost Chronopostfood, SARL SEMFOR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement.

Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au livreur qui prendra contact avec SARL SEMFOR pour rechercher une solution.

A défaut de signature du bon d’émargement, la Commande est réputée livrée dans sa totalité.

B. Réception des Produits

Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

VI — Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation et s’agissant des produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits surgelés. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

VII —  Garantie et responsabilité

SARL SEMFOR est garant de la conformité des produits vendus sur le site pelmeni.fr. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.

Au titre de ces garanties, SEMFOR s’engage à rembourser au Client les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

VIII — Service Information Consommateur

Pour toute difficulté, le Client peut adresser un e-mail à : contact@pelmeni.fr ou un courrier à SARL SEMFOR, service Information Consommateur BP 20024, 33602 PESSAC Cedex, France.

IX — Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

X — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL SEMFOR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL SEMFOR.

XI — Données personnelles

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, SARL SEMFOR a déclaré la collecte et le traitement des Données personnelles de ses Clients auprès de la CNIL.

Toutes les informations que le Client a pu fournir à SARL SEMFOR lors de ses visites sur le Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion des Commandes ainsi que les relations commerciales que SARL SEMFOR entretient avec les Clients.

SARL SEMFOR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la Commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que SEMFOR adressons au Client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Pour cela, il peut choisir d’adresser sa demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre carte d’identité) par courrier électronique en vous adressant à contact@pelmeni.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante SARL SEMFOR, BP 20024, 33602 PESSAC Cedex.

En cas de demande de suppression de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre Compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

XII — Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par SARL SEMFOR dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux, Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande. SARL SEMFOR se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré sur pelmeni.fr, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site pelmeni.fr car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider SARL SEMFOR à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, «Google+»,»Twitter», etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton «Partager» ou «J’aime», son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

SARL SEMFOR n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

XIII — Archivage Preuve

SARL SEMFOR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SARL SEMFOR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.